L’accès au crédit immobilier en France pourrait être facilité prochainement, dans le but de stimuler un marché en berne. Actuellement fixé à 35% par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), le taux d’endettement maximum autorisé pour les ménages pourrait être revu à la hausse.

Les règles régissant l’octroi des prêts immobiliers pourraient connaître des modifications significatives.

Membre de la majorité parlementaire, le député a laissé entendre que le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, envisageait d’assouplir les règles liées aux emprunts immobiliers. Dans une interview accordée à France Info le 25 septembre, Sacha Houlié a plaidé pour la levée des obstacles qui entravent l’accès à la propriété pour de nombreux ménages, notamment en remettant en question la règle du taux d’endettement maximal de 35% fixée par le HCSF. « Il y a de nombreux Français qui se trouvent à la limite de leur capacité d’emprunt, mais qui ne peuvent pas contracter de prêts en raison de règles trop strictes », a souligné le député. Il estime que l’assouplissement de ces règles pourrait relancer le secteur immobilier.

À l’heure actuelle, le taux maximum d’endettement autorisé pour les ménages est fixé à 35%, une restriction mise en place par le HCSF depuis janvier 2022.

Sacha Houlié suggère donc que Bruno Le Maire envisage de relever ce taux, une mesure réclamée depuis plusieurs mois par de nombreux courtiers immobiliers. Sophie Ho Thong, directrice juridique du courtier Finance Conseil, estime que pour relancer rapidement le marché immobilier, il est nécessaire de revenir à un niveau de critères d’octroi plus raisonnables. Cela permettrait aux établissements de crédit d’analyser la capacité résiduelle des ménages en fonction de leurs revenus.

La Banque de France, quant à elle, s’oppose à un assouplissement de la règle des 35% d’endettement.

Elle estime que les banques devraient plutôt tirer parti des marges de flexibilité qui leur ont été octroyées en juin, et qui sont encore loin d’être exploitées à leur maximum. Néanmoins, l’avis de la Banque de France est consultatif, car la décision d’assouplir ou non la règle des 35% d’endettement revient au HCSF, dont le président est Bruno Le Maire.

Les débats sur les règles d’accès au crédit sont alimentés par une chute de la production de crédits d’environ 40% en un an, selon l’Insee. Cette baisse est en grande partie due à la hausse constante des taux d’intérêt au cours des deux dernières années, qui a poussé le taux d’endettement des ménages dans la zone critique. Selon le courtier Pretto, rehausser le taux d’endettement maximum autorisé pour les ménages à 38%, contre les 35% actuels, permettrait aux banques de financer entre 10 et 15% de dossiers supplémentaires chaque année. Cela équivaudrait à environ 100 000 à 150 000 ménages qui retrouveraient leur éligibilité au crédit immobilier. « La règle des 35% d’endettement était pertinente lorsque les taux étaient anormalement bas, il y a plus d’un an. Cela permettait de réguler le marché du crédit », explique Pierre Chapon, co-fondateur de Pretto. « Mais cette règle n’est plus nécessaire aujourd’hui, car le marché s’autorégule avec des taux élevés. »

L’assouplissement des critères d’octroi de prêts immobiliers en France suscite un débat animé. Alors que le taux d’endettement maximal a été fixé à 35% depuis janvier 2022, certaines voix appellent à revoir cette restriction à la hausse pour stimuler un marché en perte de vitesse.

Le député Sacha Houlié, président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, a récemment soulevé cette question, suggérant que le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, étudiait la possibilité d’assouplir les règles d’emprunt immobilier. Dans une interview accordée à France Info, Houlié a plaidé en faveur de la levée des obstacles qui entravent l’accession à la propriété pour de nombreux ménages, citant en particulier la règle des 35% de taux d’endettement maximum imposée par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF). Selon lui, ces règles sont trop strictes et empêchent de nombreux Français d’obtenir un prêt immobilier. Houlié estime qu’un assouplissement de ces règles est nécessaire pour relancer le secteur immobilier.

Actuellement, le taux maximum d’endettement autorisé pour les ménages en France est de 35%, un seuil en vigueur depuis janvier 2022. Sacha Houlié suggère que le ministre Bruno Le Maire envisage de relever ce taux, une proposition qui reçoit un soutien considérable de la part des courtiers immobiliers. Sophie Ho Thong, directrice juridique du courtier Finance Conseil, estime que pour dynamiser le marché immobilier, il est impératif de revenir à des critères d’octroi plus flexibles. Cela permettrait aux banques d’analyser la capacité financière des emprunteurs en fonction de leurs revenus.

Selon l’institution, les banques devraient plutôt tirer parti des marges de flexibilité qui leur ont été octroyées en juin, et qui sont encore loin d’être exploitées à leur maximum. Toutefois, il est important de noter que l’avis de la Banque de France est consultatif, car la décision finale d’assouplir ou non cette règle revient au HCSF, dont le président est Bruno Le Maire.

Les discussions sur les règles d’accès au crédit immobilier ont été alimentées par une baisse significative de la production de crédits, enregistrant une chute d’environ 40% en un an, selon l’Insee. Cette diminution est en grande partie attribuée à la hausse constante des taux d’intérêt au cours des deux dernières années, ce qui a conduit de nombreux ménages à se heurter à la limite de leur capacité d’endettement. Le courtier Pretto estime que l’augmentation du taux d’endettement maximum autorisé pour les ménages, passant de 35% à 38%, permettrait aux banques de financer entre 10% et 15% de dossiers supplémentaires chaque année. Cela équivaudrait à environ 100 000 à 150 000 ménages supplémentaires ayant la possibilité d’obtenir un prêt immobilier. Pierre Chapon, co-fondateur de Pretto, estime que la règle des 35% d’endettement était pertinente lorsque les taux d’intérêt étaient exceptionnellement bas il y a plus d’un an. Cependant, il considère que cette règle n’est plus nécessaire, car le marché s’est adapté à des taux plus élevés.

L’impact de ces éventuels changements dans les règles d’accès au crédit immobilier serait significatif.

En relevant le taux d’endettement maximum, un plus grand nombre de ménages pourraient de nouveau bénéficier de prêts immobiliers. Cela aurait un impact positif sur le marché immobilier en stimulant la demande pour l’achat de biens immobiliers. Cependant, il est important de noter que toute modification des critères d’octroi de crédit doit être équilibrée pour éviter des déséquilibres potentiels sur le marché financier.

Pour l’instant, Bercy reste attentif à la dynamique de production de crédits immobiliers en France. Le ministère des Finances souligne que Bruno Le Maire a récemment rencontré les représentants de la Fédération bancaire française pour discuter de la situation. Il a encouragé les banques à tirer parti des marges de flexibilité qui existent déjà. Le HCSF a déjà accordé une marge de 20% aux banques pour déroger à la règle des 35% d’endettement. En outre, le ministre a prévu une réunion avec le gouverneur de la Banque de France pour approfondir la discussion sur ce sujet.

L’enjeu est important, car la relance du marché immobilier est cruciale pour l’économie française. Une augmentation du taux d’endettement maximum autorisé pourrait débloquer de nombreuses opportunités pour les ménages et renforcer la demande dans le secteur de l’immobilier. Néanmoins, toute décision en la matière doit être prise avec prudence afin de garantir la stabilité financière et d’éviter des conséquences imprévues. Le débat sur l’assouplissement des critères d’accès au crédit immobilier en France est donc appelé à se poursuivre dans les prochains mois.